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Mis à jour le 2 novembre 2026

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Toutes les dispositions des conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à celle-ci, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limites de responsabilité.

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Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront en vigueur. Les présentes conditions constituent l'entente complète entre nous concernant notre service et remplacent toute entente antérieure entre nous concernant le service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de donner un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante est déterminé à notre seule discrétion.

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